Un salarié qui travaille à distance à temps plein ne se voit pas fermer la porte du forfait mobilité durable. À condition de remplir certains critères, il peut y prétendre. Les sommes allouées varient selon les entreprises, et rien n’oblige les employeurs privés à appliquer le dispositif. Le mode de transport utilisé pèse dans la balance, tout comme la capacité à fournir des preuves d’utilisation, parfois exigées chaque année.
Les agents du secteur public jouent avec des règles à part, calquées sur d’autres plafonds et critères que ceux du privé. Les trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage, ou via des services de mobilité spécifiques entrent dans le champ, mais les exceptions existent. Les statuts et accords collectifs dessinent les contours de ces particularités.
Le forfait mobilité durable : une réponse concrète aux nouveaux enjeux de déplacement
Le forfait mobilité durable ne surgit pas par hasard : il s’ancre dans la logique de la loi orientation mobilités, qui invite les entreprises à repenser le quotidien de leurs salariés. Face à l’urgence écologique et à la quête d’un meilleur équilibre vie professionnelle-vie personnelle, ce dispositif propose du concret. Les parkings bondés, c’est le passé. Place à la mobilité douce : vélos, trottinettes, engins individuels, covoiturage, autant de solutions qui gagnent du terrain.
Ce forfait donne à l’employeur un moyen tangible d’encourager les transports alternatifs, via une indemnité défiscalisée. Il s’adresse à tous ceux qui privilégient des options responsables pour le trajet domicile-travail. Dans le secteur privé, il reste optionnel, mais les attentes des salariés, notamment dans les grandes villes, sont bien là : congestion, pollution, fatigue, tout s’accumule.
Pour l’entreprise, c’est aussi une carte à jouer : fidéliser, améliorer le bien-être, moderniser son image. La mobilité durable en entreprise dépasse l’effet d’annonce. Elle s’inscrit dans le quotidien, équilibre contraintes économiques et aspirations sociales. En misant sur une gamme variée de déplacements, elle accompagne l’évolution urbaine et rebat les cartes du salarié mobile.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable et dans quelles situations ?
L’éligibilité au forfait mobilité durable ne se limite pas à un cercle restreint. Depuis la mise en place de la loi orientation mobilités, la question revient sans cesse dans les bureaux des ressources humaines. Le champ des bénéficiaires s’étend bien au-delà des CDI classiques.
Dans le secteur privé, toutes les entreprises peuvent choisir d’offrir ce dispositif, quelle que soit leur taille ou leur domaine. Sont concernés les salariés en CDI, mais aussi ceux en CDD, intérimaires, apprentis et stagiaires. Travailler à temps partiel n’exclut pas du dispositif : le forfait s’adresse autant aux temps pleins qu’aux temps partiels. Le poste occupé importe peu, du moment que le collaborateur opte pour un mode de mobilité douce prévu par la réglementation.
Pour le secteur public, la logique change. Les agents publics et volontaires du service civique peuvent y prétendre, sous réserve de modalités propres à chaque fonction publique.
Le dispositif cible d’abord ceux qui adoptent le vélo, le covoiturage (peu importe le rôle), les engins de déplacement personnel motorisés ou non, ou encore les services de mobilité partagée. Un salarié qui alterne, par exemple, vélo et covoiturage durant la semaine reste dans les clous.
Voici les catégories concernées par le forfait et les conditions à remplir :
- Salariés du secteur privé (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires)
- Collaborateurs à temps plein ou partiel
- Agents publics et volontaires du service civique (modalités spécifiques selon la fonction publique)
- Utilisation effective d’un mode de mobilité durable : vélo, covoiturage, engins de déplacement personnel ou services de mobilité partagée
Cette diversité traduit l’intention initiale : permettre au forfait mobilités durables de s’adapter aux réalités de chaque organisation, tout en accélérant la transition vers des habitudes de déplacement plus responsables.
Montant, plafonds et modalités d’attribution : ce qu’il faut savoir
Le cadre du forfait mobilités durables est balisé. L’employeur fixe le montant, dans la limite d’un plafond d’exonération fixé à 700 euros par an et par salarié. Cette somme est à la fois exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, tant que le plafond n’est pas franchi. L’entreprise peut aller au-delà, mais la portion excédentaire sera soumise aux prélèvements habituels.
Côté versement, plusieurs options coexistent : paiement unique, fractionné, mensualisé ou annuel. La méthode dépendra de la politique de chaque employeur. Certains privilégient la souplesse, d’autres la régularité. Le montant apparaît clairement sur le bulletin de paie, sous une ligne spécifique. À noter : ce forfait ne se confond pas avec la prise en charge des abonnements transports publics. Les deux peuvent se cumuler, dans la limite de 800 euros par an si l’entreprise prend aussi en charge un abonnement.
La manière de justifier l’utilisation d’un mode de transport durable dépend, elle aussi, de chaque employeur. Attestation sur l’honneur ou dossier plus complet : tout est possible. Ce forfait n’est pas une indemnité kilométrique vélo ni une prime mobilité : il vise à récompenser l’usage régulier de solutions de transport alternatives. Que ce soit à vélo, en covoiturage ou via d’autres moyens, le dispositif s’adapte à la réalité de chaque trajet.
Justificatifs à fournir et démarches pour profiter du dispositif
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, il faut prouver que l’on utilise bien un mode de déplacement éligible. L’entreprise fixe les règles du jeu, dans le respect du cadre légal. Deux grands scénarios se présentent.
Le plus répandu : une simple attestation sur l’honneur. Le salarié déclare avoir utilisé un mode de mobilité douce (vélo, trottinette, covoiturage) pour ses trajets domicile-travail. Ce document, souvent fourni par l’employeur, précise la période et la régularité des trajets. Certains employeurs peuvent aller plus loin et demander des preuves supplémentaires : factures d’achat ou d’entretien de vélo, relevés de trajets, ou inscription à une plateforme de covoiturage.
Concrètement, voici les pièces les plus couramment demandées :
- Attestation sur l’honneur signée par le salarié
- Facture ou preuve d’acquisition d’un engin de déplacement
- Relevé de réservation ou d’utilisation pour le covoiturage
La demande se fait, dans la plupart des cas, via l’intranet de l’entreprise ou un formulaire numérique. L’employeur valide les justificatifs, puis procède au versement, souvent lors de la paie mensuelle ou annuelle. À noter : il a l’obligation de conserver ces documents pendant au moins trois ans. D’une société à l’autre, les pratiques changent, mais la philosophie reste la même : s’assurer que le recours à une mobilité durable n’est pas qu’une promesse.
À mesure que les villes se réinventent et que les habitudes s’affinent, le forfait mobilité durable s’impose comme un trait d’union entre aspirations écologiques et réalités du terrain. Demain, qui sait ? Peut-être que le vélo et le covoiturage deviendront la norme, reléguant la voiture solo au rang d’exception.
